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Le Funeraire > Obsèques > Accueil Mise à jour du 15 décembre 2010
Contrats obsèques, avec ou sans prestations

Il y a de multiples façons de désigner un contrat de prévoyance funéraire : on parle de garantie, d’assurance, de contrat, de convention ou de prévoyance obsèques mais aussi d’assurance décès. Ces appellations ne recouvrent pas toutes le même niveau d’intervention, mais désigne des contrats qui ont pour but initial de couvrir les frais liés aux obsèques. Ce sont des propositions globales qui associent, soit de l’assurance et de l’assistance, soit de l’assurance, de l’assistance et des prestations. On appelle la première formule, les contrats obsèques en capital ; la seconde, les contrats obsèques en prestations.

Dans le cas des contrats obsèques en capital, il s’agit d’une offre d’assurance vie décès qui prévoit le versement d’un capital à un bénéficiaire. A cette offre d’assurance s’ajoutent divers services d’assistance comme, par exemple, le rapatriement d’un défunt lorsqu’il décède à l’étranger ou la gestion des volontés funéraires. C’est une assurance, avec pour finalité, la préparation des obsèques, mais avec une visée purement capitale, c’est-à-dire financière. Cette offre ne prévoit pas de prestations ou de fournitures obsèques à l’avance. C’est au moment du décès que le bénéficiaire de l’assuré(e) ira voir un opérateur funéraire, autrement dit un magasin de pompes funèbres, et définira le détail des obsèques à réaliser.

Les contrats obsèques en prestations sont la deuxième grande famille. Il faut souligner que ce n’est pas une terminologie ou une formulation obligatoire et que chaque entreprise choisit sa façon de désigner ce type de produit. Mais l’intitulé illustre le but un peu différent du produit. Le contrat obsèques en prestations est un contrat d’assurance vie décès qui assure le versement d’un capital, plus un contrat de garantie d’assistance qui garantit le rapatriement en cas de décès hors de son domicile, auquel s’ajoute enfin un contrat réalisé entre l’assuré et l’opérateur funéraire définissant à l’avance les prestations et les fournitures funéraires. Il s’agit d’un partenariat entre l’assureur et l’opérateur funéraire : l’assureur gère la partie financière tandis que l’opérateur funéraire s’occupe de la partie fourniture de services.

Quand une personne décède, il est possible de s’adresser soit à l’assureur, soit à l’opérateur funéraire : cela dépend du partenariat conclu entre les uns et les autres. Précaution indispensable : que les personnes qui ont souscrit un contrat avertissent quelques proches et leur laissent les coordonnées des sociétés à contacter. Il y a deux possibilités : soit l’opérateur funéraire à une dimension suffisamment importante en termes géographiques, c’est-à-dire une couverture nationale. L’assuré peut dans ce cas donner son numéro, à charge pour l’entreprise de trouver un opérateur proche du lieu du décès, ce qui est le cas par exemple d’un groupe comme OGF qui a des agences partout en France. Ou alors, il s’agit d’une société de Pompes funèbres locale qui acceptera d’être contactée en priorité, mais qui peut demander à ce que l’assureur fournisse un numéro d’assistance auquel les gens pourront s’adresser en premier pour avoir des renseignements. C’est en général une plate-forme téléphonique qui redirigera vers les bons interlocuteurs. Toutefois, il n’existe pas de règles établies.

Rédigé par Laurence Mamy avec l’aimable contribution de François CLOLUS, membre du groupe de travail "Contrat obsèques" de la FFSA (Fédération Française des sociétés d’assurance).

Vous avez le temps de choisir le prestataires qu’il vous faut et de bien comparer.

Si le défunt avait souscrit un contrat-obsèques, contacter la société d’assurance pour en connaitre les détails, celui-ci vous indiquera peut-être la façon dont le défunt souhaitait organiser ses obsèques.

Entre la constatation du décès, la déclaration à la mairie, le transport du corps et tout le reste, il y a tellement à faire que l’on voudrait pouvoir comparer les prestations et tarifs des différentes agences de pompes funèbres sans avoir à se déplacer.

Grâce à ses partenaires, aujourd’hui, lefuneraire.com vous permet de déposer votre demande de prestations funéraires en ligne simplement, gratuitement et sans aucun engagement. De plus, seul le prestataire que vous aurez retenu aura accès à vos coordonnées.

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